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Obiter Dicta : la revue du cabinet
Arbitrage
Conseil et co-conseil dans le cadre de procédures arbitrales, institutionnelles ou ad hoc, en droit français et en droit anglais.
Arbitrage & procédures péri-arbitrales
Aditi Durand vous accompagne en qualité de conseil ou co-conseil pour vos procédures d’arbitrage, institutionnelles et ad hoc, et vous représente dans le cadre de procédures péri-arbitrales devant les juridictions françaises (exequatur de sentences internationales, recours en annulation, procédures devant les juges d’appui). Aditi accepte également les nominations et désignations en qualité d’arbitre.
Quelques expériences significatives
Sous l'égide de la LCIA
- Co-conseil dans un arbitrage LCIA, siège LCIA-DIFC, représentant un acteur majeur du marché saoudien des tests de corrosion non-destructifs dans le cadre d’un litige contre des actionnaires minoritaires d’une de leurs principales filiales. L’enjeu du litige était de OMR 4,3 millions. Le droit anglais était applicable et la procédure s'est déroulée en anglais.
- Conseil dans deux arbitrages LCIA, siège LCIA-DIFC, représentant une société saoudienne contre une société anglaise dans le cadre d’un litige lié au paiement d’une créance issue d’un achat d’actions du capital social d’une société commerciale. L’enjeu du litige était de SAR 9 millions. Le droit anglaises procédures se sont déroulées en anglais.
Quelques expériences significatives
Sous l'égide de la CCI
- Co-conseil représentant une entité Ouest-Africaine d’un groupe pétrolier contre un trader dans le cadre d’un litige lié à l’approvisionnement de fuel lourd. L’enjeu du litige était de USD 2,7 millions. La procédure s’est déroulée en français.
- Co-conseil représentant une société allemande dans le cadre d’un litige contre des sociétés et des individus dans le cadre d’un contrat d’investissement et d’une présentation frauduleuse de comptabilité. L’enjeu du litige était de EUR 7 millions. Le droit français était applicable et la procédure s'est déroulée en anglais.
- Conseil représentant un agent commercial australien contre son mandant dans le cadre d'un litige lié à un contrat d'agence commerciale. L'enjeu du litige était de USD 900.000. Le droit français était applicable et la procédure sest déroulée en anglais.
Quelques expériences significatives
Sous l'égide d'autres institutions ou devant les juridictions françaises
- Conseil dans un arbitrage et dans une procédure d’appel sous l’égide de la GAFTA (Grain and Feed Trade Association) représentant une société dans le cadre d’un litige lié à la vente de riz au Sénégal. L’enjeu du litige était de USD 2 millions. Le droit anglais était applicable et la procédure s’est déroulée en anglais.
- Conseil dans plusieurs arbitrages ad hoc, représentant des sociétés exploitantes de commerces dans la grande distribution. L’enjeu de chacun des litiges oscillait entre EUR 500,000 et EUR 4 millions. L'équité et le droit français s'appliquaient et les procédures se sont déroulées en français.
- Co-conseil dans une procédure devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’un recours en annulation contre une sentence arbitrale. Le recours portait sur l’obligation de révélation de l’arbitre et la notoriété des faits que l’arbitre s’était abstenu de révéler.
